Conditions générales
Patrimoine Finances Expertise
91 bis avenue du Bac
94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE
01 83 75 82 90
SARL au capital social de 1 000 euros
RCS Créteil n° 809 028 202
Siret 80902820200012
TVA intracommunautaire : FR 888 090 28 202
ORIAS n° 15002211
Toutes les informations sur les solutions patrimoniales que contient ce site internet vous sont transmis à titre purement informationnel, et ne saurait être considéré comme une incitation et/ou une recommandation personnalisée
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site expert-pfe l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://expert-pfe.fr/ est édité par : ORICOM, 1 rue de la Tuilerie, 94440 Marolles en Brie.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Yann Poupinel.
Nous contacter
Par e-mail : contact@expert-pfe.fr
Par courrier : 91 bis avenue du Bac, 94210 La Varenne Saint Hilaire
Propriété intellectuelle
PATRIMOINE FINANCES EXPERTISE informe les utilisateurs de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle. A ce titre PATRIMOINE FINANCES EXPERTISE informe notamment les utilisateurs que les photographies figurant sur ce site sont protégées par le droit d’auteur.
Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété de PATRIMOINE FINANCES EXPERTISE ou de tiers ayant autorisé PATRIMOINE FINANCES EXPERTISE à les exploiter. Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l’autorisation expresse et préalable de PATRIMOINE FINANCES EXPERTISE. Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur de ce site notamment au titre des dispositions de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
Vous êtes informé(e) que les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui sont présents sur ce site permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à PATRIMOINE FINANCES EXPERTISE, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative.
Si vous êtes un résident européen, vous disposez des droits suivants liés à vos données personnelles :
- Le droit d’être informé.
- Le droit d’accès.
- Le droit de rectification.
- Le droit à l’effacement.
- Le droit de restreindre le traitement.
- Le droit à la portabilité des données.
- Le droit d’opposition.
- Les droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.
Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous :
Par e-mail : contact@expert-pfe.fr
Par courrier : 91 bis avenue du Bac, 94210 La Varenne Saint Hilaire
Les mentions propres à l’activité de Conseil en Investissement Financier (CIF)
L’autorité de tutelle est l’AMF : www.amf-france.org.
Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Médiateur de l’Anacofi, 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris.
Médiateurs compétents litiges avec un consommateur : Médiateur de l’AMF, Autorité des Marchés Financiers, 17, place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02. Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
Adhésion à l’ANACOFI-CIF sous le numéro E008115.
La rémunération de Patrimoine Finances Expertise est définie comme non-indépendante.
Les mentions propres à l’activité de courtage d’assurance
L’autorité de tutelle est l’ACPR : www.acpr.banque-france.fr
Adhésion à l’ANACOFI-COURTAGE sous le numéro E008115.
Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 15002211.
Médiateurs compétents litiges avec un consommateur : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 PA.
La rémunération Patrimoine Finances Expertise est définie comme non-indépendante. La société propose un service de conseil.
Transaction sur Immeubles et fonds de commerce
Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds n° CPI 9401 2024 000 000 059 délivrée par CCI Paris Ile-de-France.
Assurance Responsabilité civile professionnelle et Garantie Financière : MMA- BdJ SAS, 39 Rue Mstislav Rostropovitch, 75017Paris, N°150257666 Adhérent n°229728.
La rémunération Patrimoine Finances Expertise est définie sous forme d’honoraires : 6% TTC à charge vendeur ou acquéreur.